Réclamation concernant un taxi bordelais

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En cochant cette case, vous attestez sur l'honneur l'exactitude des informations précisées dans le formulaire ci-dessus.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement par la ville de Bordeaux pour donner suite à votre réclamation.

Seules les informations précédées d'un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont la ville de Bordeaux est investie.

Les destinataires des données sont les agents habilités du service Enseignes et Publicité, Taxis et Régie, Viographie, ainsi que les autres personnes habilitées par la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l'exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction de votre réclamation par le service Enseignes et Publicité, Taxis et Régie, Viographie, après quoi elles seront archivées pendant cinq ans, puis elles seront supprimées dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'opposition pour des motifs légitimes, à l'effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service Enseignes et Publicité, Taxis et Régie, Viographie, Direction Occupation du Domaine public, Mairie de Bordeaux, Place Pey-Berland, 33045 Bordeaux Cedex - reglementation.taxis@mairie-bordeaux.fr ou encore au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex - contact.cnil@bordeaux-metropole.fr.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.